AVIS JURIDIQUE

1. Données d'identification

La société propriétaire du domaine web est ARISTOCRAZY S.A. (ci-après "ARISTOCRAZY"), dont le siège social est situé Calle Gran Vía 40 bis, tercero, 48009 Bilbao, avec le numéro d'identification fiscale A48231146, inscrit au Registre du Commerce de Biscaye au Tome 1959, Folio 170, Page 3970A. Inscription 8ª.

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2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail d'ARISTOCRAZY attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui peuvent être obligatoires.

3. Utilisation du portail

https://www.aristocrazy.com/es permet d'accéder à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après "le contenu") sur Internet appartenant à ARISTOCRAZY ou à ses concédants de licence et auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui, le cas échéant, peut être nécessaire pour accéder à certains services, contenus, ainsi que pour l'achat de produits en ligne. Toutes les informations fournies par l'utilisateur par le biais des formulaires du site Web aux fins susmentionnées, ou à toute autre fin, doivent être véridiques. À cette fin, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données fournies et maintiendra parfaitement à jour les informations fournies à ARISTOCRAZY afin qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à ARISTOCRAZY ou à des tiers du fait des informations fournies.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services que l'entreprise créatrice du site Web offre à travers son portail et, à titre d'exemple mais sans limitation, à ne pas les utiliser pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d'ARISTOCRAZY, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés; (iii) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. ARISTOCRAZY adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, conformément à l'état de la technique, à l'évaluation des risques et au type de données.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

ARISTOCRAZY, elle-même ou en tant que titulaire d'une licence, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation, etc.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'ARISTOCRAZY, sont expressément interdites. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'ARISTOCRAZY. L'UTILISATEUR peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d'ARISTOCRAZY.

5. Exclusion des garanties et des responsabilités

ARISTOCRAZY n'est pas responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui peuvent causer, sans s'y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu'ayant pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'empêcher.

D'autre part, ARISTOCRAZY informe que, bien que les photographies des produits qui apparaissent sur le site Web soient aussi proches de la réalité que possible, ARISTOCRAZY ne peut être tenue responsable de la fidélité avec laquelle les images sont reproduites sur votre moniteur ou appareil.

ARISTOCRAZY n'est pas responsable des dommages de toute nature causés à l'utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site Web pendant ou avant la fourniture de ce dernier.

6. Obligation d'enregistrement

En général, il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour accéder au site web et en parcourir le contenu. Toutefois, l'utilisation de certains services et contenus peut être subordonnée à une inscription préalable.

Les données fournies sur le site Web doivent être exactes, actuelles et véridiques. Vous serez à tout moment responsable de la garde de votre mot de passe, en assumant les dommages qui pourraient découler de son utilisation inappropriée, ainsi que de sa cession, divulgation ou perte. À cet effet, l'accès aux zones restreintes et/ou l'utilisation des services et des contenus effectués avec votre mot de passe seront considérés comme ayant été effectués par VOUS, raison pour laquelle vous serez responsable dans tous les cas de cet accès et de cette utilisation.

7. Modifications

ARISTOCRAZY se réserve le droit d'apporter des modifications inopinées qu'elle juge opportunes à son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis à travers le même que la façon dont ils sont présentés ou situés sur son portail.

8. Liens

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De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucune forme d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

9. Général

ARISTOCRAZY poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation impropre de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

10. Modification de ces conditions et durée

ARISTOCRAZY peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et elles seront dûment publiées jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres.

11. Droit applicable et juridiction

La relation entre ARISTOCRAZY et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera expressément soumis à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux espagnols dans les termes établis à l'article 52.3 de la loi espagnole de procédure civile, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait être applicable".